Politique de confidentialité
1. Objet de la politique
La présente politique explique comment l’Université de la Culture Permanente (UCP) collecte et utilise les données personnelles des visiteurs du site ucp-nancy.org, de ses adhérents, des personnes qui créent un compte, s’inscrivent à une activité ou prennent contact avec l’association.
Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’Université de la Culture Permanente (UCP), association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé 12 place de la Croix de Bourgogne, 54000 Nancy.
Courriel : [email protected]
Téléphone : 03 83 40 68 92
Adresse postale : UCP — Responsable administratif et financier, 12 place de la Croix de Bourgogne, 54000 Nancy
3. Données collectées
Selon la manière dont vous utilisez le site ou les services de l’UCP, les données suivantes peuvent être traitées :
- Identité et coordonnées : civilité, prénom, nom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone.
- Informations d’adhésion : année de naissance, numéro d’adhérent, antenne de rattachement, statut et historique d’adhésion.
- Inscriptions et activités : cours, conférences, sorties ou autres activités choisies, listes de présence et échanges liés à leur organisation.
- Compte en ligne : identifiant, informations de connexion, opérations réalisées dans le compte et données nécessaires à la réinitialisation du mot de passe. Les mots de passe doivent être conservés sous une forme sécurisée et non lisible.
- Paiement et comptabilité : montant, référence, statut et moyen de paiement. Les données complètes de carte bancaire sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par l’UCP.
- Demandes et correspondances : contenu des messages adressés à l’UCP et suites qui leur sont données.
- Données techniques : adresse IP, journaux de sécurité, type de navigateur, terminal, pages consultées et informations liées aux cookies ou traceurs, selon les choix exprimés.
Lorsque certaines informations sont signalées comme obligatoires dans un formulaire, leur absence empêche l’UCP de traiter la demande concernée. En particulier, les données nécessaires à l’adhésion et à l’inscription aux activités doivent être fournies pour permettre l’exécution de ces services.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer le compte adhérent ; valider l’adhésion ; gérer les inscriptions, listes et annulations. | Exécution du contrat d’adhésion ou mesures précontractuelles prises à votre demande. |
| Organiser les activités et transmettre les informations indispensables à leur déroulement. | Exécution du contrat et intérêt légitime de l’UCP à assurer le bon fonctionnement de ses activités. |
| Répondre aux demandes adressées par courriel, téléphone ou formulaire. | Intérêt légitime de l’UCP à répondre aux sollicitations ; mesures précontractuelles lorsque la demande porte sur une adhésion ou une inscription. |
| Informer les adhérents des programmes, actualités associatives, réunions statutaires et assemblées générales. | Exécution de la relation associative ou intérêt légitime de l’UCP. Le consentement est utilisé lorsqu’il est requis, notamment pour une communication facultative distincte de la vie associative. |
| Encaisser les paiements, tenir la comptabilité et conserver les justificatifs. | Exécution du contrat et respect des obligations légales comptables et fiscales. |
| Sécuriser le site, prévenir la fraude, administrer les accès et diagnostiquer les incidents. | Intérêt légitime de l’UCP à assurer la sécurité de ses systèmes. |
| Mesurer l’audience et améliorer le site. | Consentement, sauf lorsque l’outil utilisé remplit l’ensemble des conditions d’exemption prévues par la CNIL. |
| Afficher des contenus externes ou permettre certaines fonctionnalités tierces. | Consentement préalable lorsque ces services déposent ou lisent des traceurs non nécessaires. |
5. Origine des données
Les données sont principalement fournies directement par la personne concernée lors d’une prise de contact, d’une adhésion, d’une inscription ou de l’utilisation de son compte. Elles peuvent également être saisies par le personnel ou un bénévole autorisé de l’UCP à partir d’un bulletin papier, puis enregistrées dans l’outil de gestion. Certaines données techniques sont collectées automatiquement lors de la navigation.
6. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux salariés, dirigeants, bénévoles et responsables d’antenne autorisés de l’UCP.
Elles peuvent également être traitées par les prestataires strictement nécessaires au fonctionnement des services, notamment :
- Idantic, fournisseur et hébergeur de l’application de gestion des adhésions et inscriptions ;
- LWS — Ligne Web Services SAS, qui héberge le site internet et les journaux techniques associés sur des serveurs situés en France ;
- le prestataire de paiement sécurisé (notamment Monetico / Crédit Mutuel, selon le parcours utilisé) ;
- les prestataires d’envoi de courriels, de sauvegarde ou de sécurité, lorsqu’ils sont effectivement utilisés.
Ces prestataires n’agissent que pour les finalités définies par l’UCP, sur la base d’instructions documentées et avec des obligations de confidentialité et de sécurité. Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
Les données peuvent enfin être transmises à une autorité administrative ou judiciaire lorsque la loi l’impose, ou lorsque cette transmission est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.
7. Durées de conservation
| Catégorie | Durée indicative |
|---|---|
| Dossier d’adhésion, compte et inscriptions | Pendant la relation avec l’UCP, puis 2 ans après la dernière adhésion, conformément à la règle interne communiquée par l’association, sauf obligation légale ou contentieux justifiant une durée distincte. |
| Demandes de contact sans adhésion | Le temps nécessaire au traitement de la demande, puis au maximum 3 ans après le dernier contact utile, sauf demande d’effacement ou nécessité de conserver une preuve. |
| Documents comptables et pièces justificatives | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, lorsque la réglementation comptable l’exige. |
| Données de paiement | Les données de carte sont conservées par le prestataire de paiement selon ses propres obligations. L’UCP conserve uniquement les références et justificatifs nécessaires à la gestion et à la comptabilité. |
| Journaux techniques et de sécurité | Pendant une durée proportionnée à la sécurité et au diagnostic des incidents, définie avec les prestataires techniques. |
| Cookies et traceurs | Selon la catégorie et l’outil utilisé. La durée précise de chaque traceur est indiquée dans le module « Gérer mes cookies » et ne doit pas excéder la durée nécessaire à sa finalité. |
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. Elles peuvent être placées en archivage intermédiaire lorsqu’elles doivent être conservées pour respecter une obligation légale ou défendre les droits de l’UCP.
8. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires. Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à l’authentification ou à la mémorisation d’un choix ne nécessitent pas de consentement. Les autres traceurs ne sont déposés ou lus qu’après votre accord, sauf exemption légale applicable.
- Cookies nécessaires : fonctionnement du site, sécurité, gestion de session et conservation de vos choix.
- Mesure d’audience : statistiques de fréquentation et amélioration du site, sous réserve du consentement ou du respect des critères d’exemption de la CNIL.
- Contenus tiers : vidéos, cartes, réseaux sociaux ou autres services externes, chargés uniquement après consentement lorsqu’ils utilisent des traceurs non nécessaires.
Lors de votre première visite, le bandeau de gestion des cookies doit vous permettre d’accepter ou de refuser les traceurs non nécessaires avec la même facilité. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » présent sur le site. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements antérieurs.
9. Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez exercer les droits suivants :
- accéder aux données vous concernant et en obtenir une copie ;
- faire rectifier des données inexactes ou incomplètes ;
- demander l’effacement de vos données ;
- demander la limitation d’un traitement ;
- vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
- recevoir ou transmettre à un autre organisme les données relevant du droit à la portabilité ;
- retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément au droit français.
Pour exercer un droit, contactez l’UCP par courriel à [email protected], par téléphone au 03 83 40 68 92 ou par courrier à l’adresse suivante : UCP — Responsable administratif et financier, 12 place de la Croix de Bourgogne, 54000 Nancy.
Précisez le droit concerné et les informations permettant d’identifier votre dossier. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité. L’UCP répond en principe dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou nombreuse ; vous en serez alors informé.
Si, après avoir contacté l’UCP, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
10. Sécurité
L’UCP et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données : contrôle des habilitations, authentification, chiffrement des échanges, sauvegardes, mises à jour de sécurité et procédures de gestion des incidents.
Aucun système n’offrant une sécurité absolue, l’UCP réévalue régulièrement ces mesures et les adapte à l’évolution des risques et de ses outils.
11. Transferts hors de l’Espace économique européen
L’UCP privilégie les prestataires qui traitent les données au sein de l’Espace économique européen. Si un outil implique un transfert vers un pays tiers, l’UCP veille à ce qu’il repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD — décision d’adéquation, clauses contractuelles types assorties, si nécessaire, de garanties complémentaires — et en informe les personnes concernées.
12. Décisions automatisées
L’UCP ne prend pas, à partir des données collectées via le site, de décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne qui serait fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
13. Mise à jour de la politique
La présente politique peut évoluer afin de refléter une modification du site, des traitements, des prestataires ou de la réglementation. La version publiée sur le site est la version applicable. En cas de modification importante, l’UCP informe les personnes concernées par un moyen approprié.
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026.